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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la
SAS FABI DIFFUSION
sis 494, Rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER - France
RCS 85014836200013 et les personnes effectuant un achat via le site Internet de
la SAS FABI DIFFUSION
www.jeu-construction-cube.fr

L'ensemble des conditions générales de vente figurant sur le site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V., s'applique à tous les clients conformément au droit Français.

En confirmant sa commande d'un des produits proposés par la SAS FABI DIFFUSION, le client reconnaît la parfaite connaissance et l'acceptation totale, sans réserve aucune, des présentes conditions de vente lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles pourront être modifiées à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur le site . Les conditions applicables www.jeu-construction-cube.fr  étant celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (manuscrite ou électronique) et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services concernés jusqu'à l'extinction de la garantie assurée par la SAS FABI DIFFUSION et / ou ses fournisseurs. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande passée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions et notamment en cas d'usage du droit de rétractation.

Pour s'être dûment authentifié, le client reconnaît que sa signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Les prix indiqués sont en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Nos factures comportent le montant de la TVA. Les éventuels changements de taux de TVA, à la hausse ou à la baisse, sont automatiquement répercutés sur le prix de vente des articles. Pour régler sa commande, le consommateur peut procéder par paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque à notre adresse. Envois effectués à réception d’un règlement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le tarif du produit ainsi que les frais de livraison dépendent du pays de destination. La livraison se fait en colissimo suivi et dans les pays desservis par colissimo. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dans un délai d'une semaine.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SAS FABI DIFFUSION

DONNEES PERSONNELLES

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Conformément à la loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Les données à caractère personnel que nous traitons, sont uniquement destinées à la gestion de vos commandes. Idées Nouvelles utilise vos coordonnées pour vous informer des nouveautés. Ces listings de données restent confidentiels et FABI DIFFUSION s'engage à ne pas les divulguer.
A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la liste emailing, par une simple demande via notre formulaire de contact.

RETRACTATION

Le client a 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SaS FABI DIFFUSION
494, Rue Léon Blum
34000 MONTPELLIER

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS FABI DIFFUSION remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.